Politique de confidentialité

Mint est conscient de l’importance de la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à traiter les informations que vous fournissez de manière sûre et responsable, tel que l’exige la Réglementation applicable, notamment au travers de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD). Les données personnelles sont l’ensemble des informations qui permettent d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les données personnelles sont l’ensemble des informations qui permettent d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Dans le cadre de l’activité de Mint, les données personnelles peuvent être recueillies, traitées et utilisées lorsque vous effectuez une action depuis un des sites des marques Mint : Mint Energie, Mint Mobile, Mint Market ou Mint Solaire ; par téléphone, par courrier postal ou électronique ou auprès d’un partenaire commercial. Il s’agit dans ce dernier cas de collaboration commerciale autour d’un service (installation de panneaux solaires, assistance technique), de comparateurs ou d’annonceurs. Dans tous ces cas de figures, vos données sont toujours traitées dans le respect de la législation et de la Réglementation.

Nous sommes amenés à traiter deux types de données différentes :

• Les données personnelles, qui comprennent des éléments d’identification tels que votre identité, vos coordonnées ou votre numéro de téléphone.
• Les données techniques, qui sont des informations d’utilisation et autres informations techniques se rapportant à l’utilisation que vous faites de notre site ou de nos services.

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») vous informe quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, et les moyens que nous mettons en place pour les protéger.

Mint peut être en mesure de collecter les informations à caractère personnel suivantes :

• Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, adresse de facturation, adresse de livraison)
• Données contractuelles (type d’offre, prix)
• Données de paiement (coordonnées bancaires, RIB, titulaire, IBAN, BIC, données de carte bancaire)
• Données techniques (PDL, PCE, puissance, classe, zone, etc.)
• Données de consommation énergétiques (relève d’index, etc.) pour les services énergie uniquement
• Données de consommations téléphoniques (appels, SMS, sessions de données mobiles – mais pas le contenu) pour les services télécoms uniquement
• Pour ses clients pros : nom de société/raison sociale, codes APE NAF, SIRET, SIREN, n° de TVA intracom
• Données liées au logement ou au site d’entreprise (type d’habitation, type de résidence principale ou secondaire, nombre d’occupants, type de chauffage, type d’eau chaude sanitaire, type d’équipements utilisés)
• Commentaires publiés en ligne (site d’avis, réseaux sociaux)

Merci de noter que cette liste peut être amenée à évoluer au fil du temps. Mint s’engage à la tenir le plus à jour possible, notamment sur demande.

Mint collecte toutes ces données via ses sites internet (liste en préambule) dont le présent site, mais aussi via les espaces clients de ses différents services, par courrier postal ou électronique, par téléphone, lors de participation à des événements organisés par Mint (salon, concours, enquête, etc.).

Mint peut également être susceptible de collecter indirectement des données personnelles auprès de parties tierces, comme :

• Les gestionnaires de réseaux de distribution
• Des prestataires et partenaires ponctuels
• Des plateformes d’avis en ligne et de réseaux sociaux
• Des organismes sociaux dans certains cas particuliers et uniquement si besoin

Mint s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables de sécurité visant à garantir la pertinence et la précision des données collectées. L’entreprise s’engage également à ne collecter que des données nécessaires et légitimes au bon fonctionnement des services qu’elle propose.

En cas de non-saisie d’information obligatoire pour un service donné, Mint ne pourra pas fournir la prestation de service concernée ni respecter les engagements afférents.

Afin de pouvoir exécuter ses prestations, Mint a besoin de traiter un certain nombre de données, y compris des données personnelles, dans le respect le plus strict des intérêts et des droits de ses clients et de ses prospects.

Le traitement de ces données seront utilisées notamment pour les situations suivantes :

• Fournir de l’énergie, des services et produits liés à l’énergie
• Fournir des services et produits liés aux télécommunications
• Créer et gérer des espaces clients
• Etablir et gérer la relation client (au travers du service client)
• Facturer ses services
• Recevoir des paiements, effectuer des remboursements et recouvrer des créances
• Assurer un suivi de consommation d’énergie ou un suivi des communications
• Pour toutes fins qui sont celles communiquées au moment où les informations sont recueillies

Merci de noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Les données personnelles sont conservées par Mint durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution des finalités contractuelles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les délais de conservation varient en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement ainsi que des exigences réglementaires et légale.

• Pour un client : les données sont conservées 5 ans après la résiliation du contrat
• Pour un prospect : les données sont conservées 3 ans après le dernier contact

Pour les catégories suivantes, les délais sont susceptibles d’être différents :

• Les données financières (par exemple les factures, paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable
• Les données nécessaires en cas de réclamations ou contentieux éventuels en lien avec le contrat
• Enregistrement appels téléphonique reçus ou émis : 6 mois

A l’issue de ces délais, et lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou au titre du droit applicable, toutes les données sont supprimées ou anonymisées conformément au droit applicable.

Mint est susceptible de conserver des données afin de réaliser des statistiques concernant ses utilisateurs. Dans ce cas, les données sont anonymisées et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune reconstitution.

Les données sont conservées au sein de l’Union Européenne.

En tant que Responsable de Traitement, Mint prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos données, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.